J.O. Numéro 128 du 3 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08354

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Arrêté du 25 mai 2000 portant nomination au Bureau central de tarification

NOR : ECOT0091124A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 mai 2000, est nommé membre du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances : M. Landié (Bernard), membre suppléant, en remplacement de M. Meffre (Jean-Pierre), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.